Listes

Décision DF-2017-1706 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, du stockage, d'hébergement et de conservation des données relatives aux échanges entre les différentes entités du groupe (demande d’autorisation n°1501037v1)

Délibération relative à un projet de décret portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers mis en oeuvre pour l'application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.

Délibération n° 2014-532 du 18 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI du Cantal à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2017-761 autorisant la société SM CYCLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins de stockage et gestion de l’outil collaboratif du groupe SHI permettant le traitement des données clients et prospects (demande d’autorisation n°2021525v0)

Décision DR-2012-565 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée SoRRa visant à évaluer la détection des pauses respiratoires par une méthode acoustique non invasive chez les patients ayant un syndrome d’apnées du sommeil. (Demande d’autorisation n° 912537)

Décision DF-2013-787 autorisant la société DELOITTE MARQUE & GENDROT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490798)