Listes

Décision DR-2016-118 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL LARIBOISIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge proposée par le Centre universitaire du Diabète et de ses Complications (CUDC) (Demande d’autorisation n° 1882231)

Délibération concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de la gestion des stages de formation des personnels du Ministère de l'Intérieur.

Décision DF-2014-182 autorisant la société BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des notes de frais. (Demande d’autorisation n°1345827)

Décision DR-2021-221 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le profil des patients accueillis aux urgences dentaires du CHU de Lille pendant le premier confinement lié à la Covid-19. (Demande d’autorisation n° 921182)

Décision DF-2017-1918 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines et Singapour aux fins de gestion du support informatique du système d’information de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2067302v0)