Listes

Décision DF-2015-926 autorisant la société LE 19 AVENUE KLEBER à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion des potentiels, des carrières et de la formation (demande d’autorisation n°1887640)

Délibération n° 2012-083 du 15 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral : système de vote électronique pour l'élection par les Français établis hors de France de leurs députés (demande d'avis n° 12005139)

Décision DF-2014-108 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting et d’analyse des bases de données afférentes à la gestion des réservations des déplacements en ligne et à la gestion des notes frais (demande d’autorisation n°1736448)

Décision DF-2013-1277 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de l’archivage électronique des contrats et documents nécessaires aux opérations effectuées avec les clients ou les salariés du groupe ACCENTURE (demande d’autorisation n°1723414)

Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la société COFINOGA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédits core).

Décision DF-2015-1058 autorisant la société CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891805v1)