Listes
DECISION n°DR-2016-133 du
Décision DR-2016-133 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la transition enfant-adulte dans le cadre des maladies lysosomales, intitulée « TENALYS » (Demande d’autorisation n° 915626)
DECISION n°DR-2016-133 du
Décision DR-2016-133 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DELIBERATION n°2009-050 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-050 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association Foyer bon accueil d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1333985)
DELIBERATION n°2009-050 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-050 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association Foyer bon accueil d’un traitement de données à caractère…
DECISION n°DF-2012-807 du
Décision DF-2012-807 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des entités juridiques, d’hébergement informatique et de stockage des données (demande d’autorisation n°1637626)
DECISION n°DF-2012-807 du
Décision DF-2012-807 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DR-2016-167 du
Décision DR-2016-167 autorisant la société LASER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer de la prostate dénommée PGRx3.0 (Demande d’autorisation n° 915654)
DECISION n°DR-2016-167 du
Décision DR-2016-167 autorisant la société LASER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer de la…
DECISION n°DF-2010-125 du
Décision DF-2010-125 autorisant la société HEWITT ASSOCIATES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1391032)
DECISION n°DF-2010-125 du
Décision DF-2010-125 autorisant la société HEWITT ASSOCIATES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de…