Listes


HERBIGNAC
Tél : 0788453037

DECISION n°DR-2016-133 du

Décision DR-2016-133 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la transition enfant-adulte dans le cadre des maladies lysosomales, intitulée « TENALYS » (Demande d’autorisation n° 915626)

DECISION n°DR-2016-133 du

Décision DR-2016-133 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
CEAUX
Tél : 0233778360
BARAIGNE
Tél : 0471487011

DELIBERATION n°2009-050 du 29 janvier 2009

Délibération n°2009-050 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association Foyer bon accueil d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1333985)

DELIBERATION n°2009-050 du 29 janvier 2009

Délibération n°2009-050 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association Foyer bon accueil d’un traitement de données à caractère…
CROISSY-BEAUBOURG
Tél : 0972552617
MERIGNAC
Tél : 0608800312
SERRIS
Tél : 800710620
BEAURAINS
Tél : 0321529950
BESNY-ET-LOIZY
Tél : 0323277540
METZ
Tél : 0387611160

DECISION n°DF-2012-807 du

Décision DF-2012-807 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des entités juridiques, d’hébergement informatique et de stockage des données (demande d’autorisation n°1637626)

DECISION n°DF-2012-807 du

Décision DF-2012-807 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DR-2016-167 du

Décision DR-2016-167 autorisant la société LASER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer de la prostate dénommée PGRx3.0 (Demande d’autorisation n° 915654)

DECISION n°DR-2016-167 du

Décision DR-2016-167 autorisant la société LASER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer de la…
PARIS 15
Tél : 0170946070
SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
Tél : 0476277350

DECISION n°DF-2010-125 du

Décision DF-2010-125 autorisant la société HEWITT ASSOCIATES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1391032)

DECISION n°DF-2010-125 du

Décision DF-2010-125 autorisant la société HEWITT ASSOCIATES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de…
LIMOGNE-EN-QUERCY
Tél : 0565230094
ANAIS
Tél : 33546923905
LOCMELAR
Tél : 0298641130