Listes

Décision DF-2016-1626 autorisant la société YSEOP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation marketing des données liées aux prospects et aux utilisateurs inscrits au service (demande d’autorisation n°1933892)

Décision DF-2018-043 autorisant la société VIFOR FRESENIUS MEDICAL CARE RENAL PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Swaziland aux fins de création d’une base de données de professionnels de la santé (demande d’autorisation n°2131258)

Délibération n°2008-600 du 2 décembre 2008 autorisant la société Stolt Nielsen Transportation Group ( SNTG) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2020-252 autorisant le CENTRE MÉDICAL ERASMUS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement endovasculaire de l’accident vasculaire cérébral ischémique aigu, intitulée « MR CLEAN-MED ». (Demande d’autorisation n° 920021)

Délibération n° 2017-246 du 14 septembre 2017 modifiant la délibération n° 2010-207 du 1er juillet 2010 portant autorisation unique des traitements automatisés des alertes d'abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisses d'épargne devenu le groupe BPCE (demande d'autorisation n° 1232905v2)

Délibération n° 2018-008 du 18 janvier 2018 autorisant la Caisse d’épargne et de prévoyance île de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion du pré contentieux et des contentieux civils, commerciaux et pénaux(Demande d’autorisation n° 1996204)

Décision DF-2017-999 autorisant la société YOUTEL PARTENAIRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1889984v1)

Décision DF-2015-881 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861242)