Listes

Décision DR-2013-525 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité sur trois ans portant sur la mise en œuvre d’une étude de suivi prospectif depuis la vie intra-utérine jusqu’à l’âge de 18 ans, dénommée NéHaVi (Demande d’autorisation n° 913254)

Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la société VOLKSWAGEN FINANCES d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'utilisation du numéro de sécurité sociale à des fins de détection d'incohérence dans les demandes de crédit.

Décision DR-2013-304 autorisant le RESEAU GPE SEPTENTRIONAL SCLEROSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête nationale sur les maladies associées à la sclérose en plaques visant à estimer la fréquence des comorbidités présentées par des patients ayant un diagnostic récent de sclérose en plaques (<5 ans) ou par des patients à haut risque après un événement démyélinisant. (Demande d’autorisation n° 913215)

Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives relatives à des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou faisant apparaître les origines raciales ou les appartenances syndicales par les entreprises privées de sondage

Délibération n°2013-120 du 16 mai 2013 autorisant la société AUCHAN E COMMERCE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés aux moyens de paiements.