Listes

Décision DR-2020-013 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE (IRSN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la Santé du Personnel navigant d’Air France, portant sur la mortalité en fonction de son exposition professionnelle aux rayonnements cosmiques, nécessitant l’accès aux données du CepiDC, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 1968 à 2017, intitulée « SPACE ». (Demande d’autorisation n°919036)

Décision DR-2011-235 autorisant le CHU AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de dresser un état des lieux de la prise en charge des cancers du colon en Picardie à partir de l’évaluation de la survie à 3 ans. Cet état des lieux comportera une étude de la morbi-mortalité chirurgicale et de la chimiothérapie, de la prise en charge des récidives, et des protocoles de chimiothérapie utilisés sur la période allant de janvier 2004 à décembre 2006. (Demande d’autorisation n° 911244)

Délibération n° 2018-012 du 18 janvier 2018 refusant la mise en œuvre par l’association « ailes sportives airbushelicopters haltérophilie musculation » d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle d’accès par reconnaissance faciale des adhérents aux locaux de l’association sportive(Demande d’autorisation n° 1970157)

Décision DF-2018-184 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de l'application relative à la gestion des travailleurs handicapés (demande d’autorisation n°2135578)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements d'enseignement secondaire du secteur public et privé

Décision DF-2016-423 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de support technique et fonctionnel et de maintenance de l’outil liée à la gestion de la formation (demande d’autorisation n°1915089)

Décision DF-2013-866 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688934)