Listes
DELIBERATION n°2019-025 du 28 FEVRIER 2019
Délibération n° 2019-025 du 28 février 2019 autorisant l’Institut de Recherche pour le Développement à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un observatoire transfrontalier du paludisme
DELIBERATION n°2019-025 du 28 FEVRIER 2019
Délibération n° 2019-025 du 28 février 2019 autorisant l’Institut de Recherche pour le Développement à mettre en œuvre un traitement de données à…
Délibération 2011-186 du 23 juin 2011
Délibération n°2011-186 du 23 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement d’une interconnexion entre le fichier foncier et l’Outil de Repérage et de Traitement de l’Habitat Indigne (ORTHI)
Demande d’autorisation n°11003965
Délibération 2011-186 du 23 juin 2011
Délibération n°2011-186 du 23 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du…
DELIBERATION n°2009-398 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-398 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société RFS INVESTMENT MANAGERS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques
DELIBERATION n°2009-398 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-398 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société RFS INVESTMENT MANAGERS d’un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DR-2019-198 du
Décision DR-2019-198 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des facteurs socio-économiques et environnementaux sur l’histoire naturelle de la fibrose pulmonaire idiopathique, intitulée « EXPOSOMFPI ». (Demande d’autorisation n° 919223)
DECISION n°DR-2019-198 du
Décision DR-2019-198 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2013-892 du
Décision DF-2013-892 autorisant la SOCIETE MARS DRINKS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689588)
DECISION n°DF-2013-892 du
Décision DF-2013-892 autorisant la SOCIETE MARS DRINKS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l…
DECISION n°DF-2018-004 du
Décision DF-2018-004 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine et l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme et de support global des appareils et des produits nécessaires à l’utilisation d’appareils de dialyse à domicile (demande d’autorisation n°1992103v1)
DECISION n°DF-2018-004 du
Décision DF-2018-004 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine et l’Inde aux fins…
DECISION n°DF-2012-150 du
Décision DF-2012-150 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567917)
DECISION n°DF-2012-150 du
Décision DF-2012-150 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre…