Listes

Décision DF-2014-906 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis, Hong-Kong, Singapour et le Japon aux fins de gestion et de suivi de tous contrats au sein d’un référentiel (Demande d’autorisation n°1428884)

Décision DF-2015-1046 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’enregistrement téléphonique à des fins de formation et de qualité (demande d’autorisation n°1660429V1)

Décision DR-2010-317 autorisant l’ASSOCIATION REMERA (REGISTRE DES MALFORMATIONS EN RHONE ALPES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance épidémiologique des malformations congénitales, la recherche étiologique et l’alerte précoce en cas d'augmentation de l'incidence (Demande d’autorisation n° 910397)

Décision DR-2013-573 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, HOPITAL ANDRE MIGNOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des facteurs pronostiques et la place de l'hypothermie thérapeutique chez les patients en coma post anoxique après pendaison. (Demande d’autorisation n° 913359)

Décision DF-2013-694 autorisant la société CACEIS CORPORATE TRUST SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong et les Etats-Unis aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise de CACEIS d’échanger sur des thèmes d’intérêts communs ou des problématiques professionnelles (Demande d’autorisation n°1670616)

Décision DR-2012-369 autorisant SORIN GROUP FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation du recours aux vecteurs dans la gestion de la stimulation phrénique et l’ajustement des paramètres ventriculaires gauche (Demande d’autorisation n° 912110)