Listes

Décision DF-2015-921 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données liées aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894100)

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par les Caisses Centrales de Mutualité Sociale Agricole et relative à l'informatisation des services de médecine préventive des Caisses de Mutualité Sociale Agricole

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret interministériel portant application au fichier des véhicules volés des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978

Décision DR-2021-218 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la thrombectomie mécanique dans le traitement des accidents vasculaires cérébraux ischémiques aigus liés à l’occlusion artérielle distale, intitulée « DISCOUNT ». (Demande d’autorisation n° 921298)

Décision DR-2012-291 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de deéterminer l'incidence des pneumopathies chez les personnes âgées vivant en EHPAD en étudiant les conséquences cliniques et médico-économiques et en évaluant les procedures médicales mises en oeuvre et les ressources mobilisées (Demande d’autorisation n° 912206)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la recherche clinique.

Décision DF-2017-1244 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des options sur titre attribuées aux salariés de Zoetis France (demande d’autorisation n°2033543v0)