Listes

Décision DF-2015-701 autorisant la société FONDATION POUR L'AGRICULTURE ET LA RURALITE DANS LE MONDE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1869074)

Décision DF-2013-203 autorisant la société CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’évaluer la solvabilité des clients et de gérer le portefeuille client. (Demande d’autorisation n°1636815)

Décision DR-2011-021 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « co-infection VIH-VHC et cinétique virale (COKIN) : étude descriptive des relations entre cinétique virale VHC, durée du traitement anti-VHC par Interféron Pégylé + ribavirine, et réponse à ce traitement chez les patients co-infectés VIH-VHC ». (Demande d’autorisation n° 910458)

Décision DR-2022-157 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soin et les dépenses de santé des patients pris en charge dans le réseau expert maladies rares, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022, intitulée « Drómos ». (Demande d’autorisation n° 920443v1)

Décision DF-2017-642 autorisant BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale Mastercard les coordonnées du client et ses informations de paiement pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2006874v0)