Listes

Décision DR-2014-469 autorisant la société ICTA Project Management pour le compte de la société ALK-Abello à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux troubles du sommeil chez les patients souffrant d’allergie respiratoire sévère aux acariens et débutant une immunothérapie allergénique sublinguale intitulée MORPHEE (Demande d’autorisation n° 914309)

Délibération n° 2015-412 du 12 novembre 2015 autorisant la Banque Postale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre, d’un accompagnement bancaire des personnes rencontrant des difficultés financières (APPUI).

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des audiences.

Décision DF-2013-682 autorisant la société LOUIS BERGER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de prestations de services informatiques (Demande d’autorisation n°1672223)

Décision DF-2016-044 autorisant la société TOYOTA MOTOR EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’analyse des données techniques et de réalisation d’études statistiques relatives aux utilisateurs d’un service d’auto-partage (demande d’autorisation n°1892530 V1)

Décision DR-2010-105 délivrée à JOHNSON & JOHNSON PHARMACEUTICAL RESEARCH & DEVELOPPEMENT DIVISION JANSSEN-CILAG portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude d'impact du reflux gastro-oesophagien RGO sur la vie quotidienne et la productivité au travail comparaison entre le reflux diurne et nocturne (Demande d’autorisation n° 910119)

Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif au casier judiciaire