Listes

Délibération relative à la demande d'avis du ministère de l'Economie, des Finances, et de la Privatisation concernant les dégrèvements de taxe foncière accordés lors de calamités naturelles

Décision DF-2011-468 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE en à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil et l’Inde aux fins d’administration et de développement de la base de données (Demande d’autorisation n°1517816)

Délibération n°2009-103 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société 118218 LE NUMERO d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1340470)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par l'unité d'immunopathologie clinique de l'Hôpital Henri MONDOR - CISIH PARIS SUD - pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Décision DF-2018-165 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125409v0)

Décision DR-2012-039 autorisant l’UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la coordination des soins ambulatoires durant la phase thérapeutique aiguë du cancer. (Demande d’autorisation n° 911500)