Listes

Décision DR-2010-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le protocole OPTIPEP : optimisation du transport artériel en oxygène par variation du réglage de la pression expiratoire positive dans le syndrôme de détresse respiratoire aigüe (Demande d’autorisation n° 910509)

Décision DR-2016-035 autorisant l’association FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cancers gastriques métastatiques, intitulée « METESTOMAC » (Demande d’autorisation n° 1883159)

Décision DF-2012-306 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591851)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifiant l'arrêté autorisant la création d'un système automatisé d'information sur les retraites

Décision DF-2012-577 autorisant les LABORATOIRES GRUNENTHAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de saisie des données et partage des informations (Demande d’autorisation n°1611153)