Listes

Décision DF-2017-2079 autorisant la société IMMUNOTECH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2067360v0)

Délibération n° 2013-156 du 6 juin 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de la mairie de La Wantzenau à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’aide aux personnes en situation de précarité ou de difficulté

Délibération portant avis sur quatre projets de décisions du Conseil d'administration du centre hospitalier régional de Metz portant sur l'informatisation de : - la gestion administrative des malades (Eurydice) ; - la gestion des unités de soins (Hermione) ; - la gestion des unités médico-techniques (Galatée) ; - la gestion du dossier médical et des secrétariats médicaux (Prométhée)

Décision DF-2017-814 autorisant la société CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'une base de données pour la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1030025v1)

Décision DR-2012-364 autorisant le laboratoire AMGEN SAS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de dossiers médicaux pour décrire les types de tests KRAS et les shémas d’utilisation de Vectibix en Europe (Demande d’autorisation n° 912132)

Décision DF-2016-1495 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données liées aux clients et aux visiteurs du site internet (demande d'autorisation n°1944166v1)

Décision DF-2016-602 autorisant la société AIG EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau du groupe dont l'hébergement, la maintenance et la mise en œuvre du support informatique (Demande d'autorisation n°1549405V1)