Listes

Délibération portant avis sur le projet de loi relatif à l'économie numérique

Décision DR-2011-024 autorisant FLORALIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'évaluation de la prévention de la maladie thromboembolique chez les traumatisés du membre inférieur, non chirurgicaux, en station de sport d’hiver (Demande d’autorisation n° 911026)

Décision DE-2015-001 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la démarche palliative dans les situations de non recours à l’interruption médicale de grossesse. (Demande d’autorisation n° 1768202)

Décision DF-2017-2665 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établissement de comptes-rendus et d’analyse financière des données liées à la gestion du budget du personnel (demande d’autorisation n°2104668v0)

Décision DR-2015-443 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intensification thérapeutique par radio chimiothérapie des cancers du canal anal localement avancés. (Demande d’autorisation n° 915241)

Décision DR-2018-005 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la Caractérisation Génomique et Protéomique du Syndrome de Richter, intitulée (CGPSR). (Demande d’autorisation n° 917264)

Décision DF-2016-620 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la gestion, au suivi et à l’organisation de l’activité des collaborateurs, à la gestion des professionnels de santé et à la gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1956560v0)

Décision DF-2010-113 autorisant la société Sanofi Pasteur SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Argentine, l’Australie, le Canada, la Chine, la Colombie, la Corée, les Etats-Unis, l’Inde, le Mexique, les Philippines, la Thaïlande, la Turquie et le Costa Rica aux fins de traitement des données des investigateurs pour les essais cliniques (demande d’autorisation n°1379675)