Listes

Décision DF-2012-391 autorisant la société NOVELLUS SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les fournisseurs, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations avec les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1597607)

Délibération n° 2022-042 du 7 avril 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (demande d'avis n° 21022168)

Décision DF-2016-879 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins d’hébergement des données liées à la gestion globale des clients, prospects et fournisseurs et de réalisation de tâches de support informatique (demande d’autorisation n°1926037v0)

Décision DR-2012-617 autorisant la société ECHOSENS SASU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité de la mesure du paramètre d’atténuation contrôlé sur la sonde XL du fibroscan. (Demande d’autorisation n° 912584)