Listes

Décision DR-2012-088 autorisant la société ABBOTT FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle post-marketing visant à déterminer chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoide l'effet et la satisfaction d'un traitement par Humira® (Demande d’autorisation n° 911475)

Décision DF-2014-846 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique, Japon, Russie, Thaïlande aux fins de recherche et de sélection d'employés du groupe pour participer à un évenement international. (Demande d’autorisation n°1775249)

Délibération n° 2013-210 du 11 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par la Ville de Lyon d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion des sinistres de la Ville de Lyon.

Décision DF-2016-244 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’utilisation frauduleuse du système informatique (Demande d’autorisation n°1736405v1)

Décision DF-2015-927 autorisant la société AUSY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de consultation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des clients/prospects (demande d’autorisation n°1885143)

Décision DF-2011-205 autorisant la société ELCO (ESTEE LAUDER COMPANIES) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement dans une base de données centralisée. (Demande d’autorisation n°1468752)