Listes

Décision DR-2011-376 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une banque de données génétiques et cliniques du gène CFTR, ayant pour objectifs d'étudier les corrélations génotype-phénotype, d'aider au conseil génétique, d'améliorer les connaissances sur l'épidemiologie, de préciser l'histoire naturelle des maladies liées à ce gène et, à terme, de faciliter le développement des essais cliniques et le recrutement des patients pour ces essais. (Demande d’autorisation n° 911019)

Décision DF-2016-226 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la centralisation et la gestion des politiques de conformité en matière financière et comptable au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1702114v1)

Délibération adressant un avertissement à l'association X

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre de la jeunesse et des sports portant création d'un système de gestion automatisée du personnel d'éducation physique et sportive.

Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la société SYGMA BANQUE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédits core).

Décision DF-2013-934 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyser les résultats de l'enquête et l’édition de rapports sur les tendances générales recueillies auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1691478)

Décision DF-2015-252 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d’Ivoire aux fins de gestion et d’analyse des publications et des interactions des internautes sur l’image de SFR (demande d’autorisation n°1842597)