Listes

Décision DF-2012-805 autorisant la société SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de planification des ressources de l’entreprise du groupe pour la mise en œuvre des procédures en matière de ressources humaines (demande d’autorisation n°1638440)

Décision DR-2011-425 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer « l’apport clinique d’un guide d’entretien semi-directif (PoBado) sur la pratique des soignants dans le cadre du temps d’accompagnement soignant (TAS) ». (Demande d’autorisation n° 911235)

Décision DR-2015-367 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective et rétrospective sur l’évolution de la performance et de la sécurité d’une arthroplastie totale du genou avec un implant TORNIER. (Demande d’autorisation n° 912011v1)

Décision DF-2017-456 autorisant la société UBISOFT PRODUCTION INTERNATIONALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012787v0)

Décision DF-2013-415 autorisant la société CSC SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1657965)

Décision DR-2010-332 autorisant LES LABORATOIRES BOIRON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire le conseil pharmaceutique dans la prise en charge de personnes présentant les premiers symptômes d'un état grippal ou d'une affection ORL et analyser la satisfaction des personnes 3 jours après (Demande d’autorisation n° 910473)