Listes

Décision DF-2011-355 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503772)

Décision DR-2011-073 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l‘évaluation d'une séquence d'ARM 4D cervico-encéphalique (k-t blast) à la phase aigue de l'infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 911085)

Décision DF-2016-298 autorisant la société FMC AUTOMOBILES - Ford à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données dans le cadre des transactions liées à l'immatriculation des véhicules et d'entretien et de maintenance informatique (Demande d'autorisation n°1348706v2)

Décision DE-2014-145 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation de la prévalence, des caractéristiques, de la prise en charge ainsi que des coûts associés des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde, de spondylarthrite ankylosante et de rhumatisme psoriasique (Demande d’autorisation n° 1787811).

Décision DE-2011-065 autorisant la société GIVEN IMAGING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel intitulé OBSERVATOIRE ONECC (Observatoire National sur l’Endoscopie Colique par Capsule) ayant pour finalité d’évaluer l’utilisation de la capsule ensoscopique colique afin de vérifier la validité des indications fournies avec les recommandations nationales et de faire évoluer ces indications ainsi que la pratique dans l’intérêt des patients à partir de la base PMSI MCO pour les années 2011 à 2016 (Demande d’autorisation n° 1519762)