Listes

Décision DF-2012-299 autorisant la société TOTAL SOLAIRE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel et mise à jour des données (Demande d’autorisation n°1590636)

Délibération n° 2018-325 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel dont la finalité est fondée sur la qualité de militaire (demande d'avis n° 18019310)

Décision DF-2014-259 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support informatique en lien avec les bases de données des salariés (demande d’autorisation n°1751071)

Décision DR-2022-166 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les freins et leviers à l’adoption des mesures de prévention liées à la canicule des personnes admises aux urgences pour une pathologie en lien direct avec la chaleur. (Demande d’autorisation n° 922166)

Décision DF-2015-728 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail en vue de formation, d’évaluation et d’amélioration de la qualité du service (demande d’autorisation n°1876506)