Listes

Délibération relative à la demande présentée par un enseignant en vue d'obtenir des données agrégées issues du recensement général de la population de 1990

Délibération concernant un modèle type présenté par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatif au traitement "Harmonie"

Décision DF-2017-961 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019584)

Décision DF-2013-445 autorisant la société SARL AB2C VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660034)

Délibération n° 2011-333 du 25 octobre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne »

Décision DR-2021-204 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants individuels et socio-économiques du délai de consultation dans les cancers oesogastriques, intitulée « DELOGAST ». (Demande d’autorisation n° 921028)

Décision DR-2019-298 autorisant la société COOK RESEARCH INCORPORATED à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les endoprothèses fenêtrées dans le traitement des anévrismes de l’aorte et évaluation post-commercialisation des endoprothèses couvertes fenêtrées et branchées Cook Médical, intitulée « ZFEN ». (Demande d’autorisation n° 916004v2)