Listes

Décision DF-2012-058 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422619v1)

Décision DF-2015-624 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance applicative de la base de données liées au recrutement (demande d’autorisation n°1859424)

Décision DR-2014-359 autorisant la société C2R pour le compte de la société GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de la meilleure formulation pour un traitement topique de la dermatite atopique destiné à être commercialisé (Demande d’autorisation n° 914528)

Décision DR-2011-406 autorisant QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte non interventionnelle longitudinale et prospective visant à évaluer la sécurité d'emploi à long terme d'un traitement par Xalatan chez les enfants (Demande d’autorisation n° 911414)

Décision DF-2014-251 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support informatique en lien avec les bases de données des salariés (demande d’autorisation n°1751138)

Délibération n°2012-157 du 24 mai 2012 autorisant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le pilotage des actions de contrôle des agents assermentés de la CCMSA