Listes

Décision DR-2016-330 autorisant l’association AGENCE DE MEDECINE PREVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance épidémiologique des méningites dans la région des Hauts-Bassins au Burkina Faso, intitulée BOBO PREP. (Demande d’autorisation n° 915553)

Délibération n°2009-648 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre parle les Hôpitaux du Léman d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Décision DF-2015-871 autorisant la société RIO TINTO FRANCE (ANCIENNEMENT ALCAN FRANCE SAS) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations d’hébergement et fournitures de services de support à destination d’un centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861156)

Décision DF-2013-819 autorisant la SOCIETE WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les fournisseurs et de centraliser les données. (Demande d’autorisation n°1682128)

Décision DF-2018-173 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification (demande d’autorisation n°2118905v0)