Listes

Décision DF-2014-958 autorisant la société ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des utilisateurs, de l’expertise du support dans le cadre des services Microsoft et de l’hébergement des données liées au réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°1818365)

Décision DF-2016-1478 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines, de la paie et du recrutement, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1940475v0)

Délibération portant avis sur la demande présentée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés NAVTS) et concernant une expérimentation de transfert de données sociales par le réseau Internet (TDS-Internet).

Délibération n° 2014-042 du 30 janvier 2014 modifiant l’autorisation unique n°2005-305 du 8 décembre 2005 n°AU-004 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d’alerte professionnelle

Décision DE-2017-389 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINT ESPRIT D’AGEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'évaluer les pratiques dans la prise en charge des douleurs abdominales ou lombaires chez l'enfant et l'adulte ayant recours aux urgences à travers les différentes filières (urgences, SAMU et SMUR). (Demande d'autorisation n° 2006955)