Listes
DECISION n°DR-2015-129 du
Décision DR-2015-129 autorisant l’ÉTABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inefficacités transfusionnelles plaquettaires d’origine alloimmunes : comparaison des stratégies de sélection de concentrés plaquettaires compatibles aux antigènes des leucocytes humains (HLA) (Demande d’autorisation n° 915055)
DECISION n°DR-2015-129 du
Décision DR-2015-129 autorisant l’ÉTABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…
DECISION n°DR-2013-422 du
Décision DR-2014-422 autorisant l’INSTITUT PAOLI CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données onco-gériatriques dans le cancer du pancréas. (Demande d’autorisation n° 914145)
DECISION n°DR-2013-422 du
Décision DR-2014-422 autorisant l’INSTITUT PAOLI CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de…
DECISION n°DR-2012-425 du
Décision DR-2012-425 autorisant la société ALLERGAN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique, randomisée, contrôlée et prospective de l’innocuité et de l’efficacité du juvéderm Volbella, avec lidocaïne par rapport au restylane-L pour augmenter le volume des lèvres et corriger l’asymétrie. (Demande d’autorisation n° 912156)
DECISION n°DR-2012-425 du
Décision DR-2012-425 autorisant la société ALLERGAN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
DECISION n°DF-2014-051 du
Décision DF-2014-051 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733207)
DECISION n°DF-2014-051 du
Décision DF-2014-051 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux…
DECISION n°DF-2013-164 du
Décision DF-2013-164 autorisant la société HONEYWELL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644917)
DECISION n°DF-2013-164 du
Décision DF-2013-164 autorisant la société HONEYWELL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de…
DELIBERATION n°2013-020 du 17 janvier 2013
Délibération n° 2013-020 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS EVENTS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2013-020 du 17 janvier 2013
Délibération n° 2013-020 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS EVENTS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…