Listes

Décision DR-2017-189 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude ancillaire portant sur l’identification des gènes impliqués dans les atteintes auditives dans la cohorte de patients et d’apparentés constitués par le Professeur A.ZENATI. (Demande d’autorisation n° 912497v1)

Délibération n° 2016-247 du 21 juillet 2016 autorisant le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Enquête locale de climat scolaire ».

Délibération n° 2018-133 du 12 avril 2018 autorisant la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Vosges à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi de l’absentéisme scolaire.

Décision DF-2017-1145 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2025455v0)

Décision DF-2013-336 autorisant la société GO VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centraliser les appels, de saisir les données et de gérer les réservations des clients. (Demande d’autorisation n°1650501)

Délibération n° 2012-318 du 13 septembre 2012 autorisant le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de La Rosselle à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées