Listes

Délibération n° 2013-155 du 6 juin 2013 autorisant l’association APEI Papillons Blancs de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recueil des besoins des personnes présentant un handicap mental

Délibération n°2011-134 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des recours contre tiers - GRECOT

Décision DF-2017-2782 autorisant le COLLEGE DU BOIS D'AULNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2112633v0)

Décision DR-2015-526 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients asthmatiques avec atteinte prédominante des petites voies aériennes (Demande d’autorisation n° 915283)

Décision DF-2014-566 autorisant la société SOCIETE MINIERE ET COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1778896)

Décision DF-2017-2566 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des ressources humaines, de gestion des données en matière d'emploi et d’exploitation des moyens informatiques associés (demande d’autorisation n°1997127v0)