Listes

Délibération n°2009-023 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la résidence Les Glycines d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334703)

Décision DF-2016-884 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946071v0)

Décision DR-2012-550 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude internationale sur la réponse à long terme, à des injections de toxine botulique de type A, chez des patients souffrant de dystonie cervicale idiopathique. (Demande d’autorisation n° 912490)

Décision DF-2015-911 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1885802)

Décision DE-2017-353 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès et l’analyse des données RPU (Résumé de Passage aux Urgences) détenues par l'ATIH. (Demande d'autorisation n° 2077139)