Listes

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Mandelieu-La-Napoule concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DR-2012-460 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude restrospective des cytopénies retardées post RFC chez des patients atteints d’un syndrome lymphoprolifératif B de bas grade. (Demande d’autorisation n° 912454)

Décision DR-2022-086 refusant à la société JANSSEN R&D LLC la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficacité et de la tolérance du niraparib en combinaison avec l'acétate d'abiratérone et la prednisone versus l'acétate d'abiratérone et la prednisone pour le traitement des patients atteints d’un cancer de la prostate métastatique sensible à la castration avec une lignée germinale délétère ou une mutation des gènes de réparation de la recombinaison homologue, intitulée « Amplitude ». (Demande d’autorisation n°921434)

Décision DR-2015-561 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la mesure échographique du col sur la prématurité dans le réseau de périnatalité PACA-Corse-Monaco, intitulée « ECHO-COL » (Demande d’autorisation n° 915178)