Listes

Décision DF-2017-699 autorisant la société L'AFFICHE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982359)

Décision DF-2011-521 autorisant la société TYCO ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines du groupe. (Demande d’autorisation n°1513244)

Délibération de la formation restreinte n° 2014-298 du 7 août 2014 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X

Décision DF-2017-625 autorisant la société ASSOCIATION ENTOURAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reconnaissance vocale liée à une application mobile pour lutter contre l’exclusion relationnelle des personnes de la rue (demande d’autorisation n°1985984v0)

Décision DR-2020-390 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consommation des ressources de santé à l'échelle nationale et coûts associés au mépolizumab (Nucala), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, pour les années 2018 à 2021, intitulée « RESALA » (Demande d’autorisation n° 920401)

Décision DR-2011-253 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « DECIDEO : décision informée des usagers du système de santé et participation au dépistage organisé du cancer du sein – une analyse qualitative ». (Demande d’autorisation n° 910259)