Listes
DECISION n°DE-2010-034 du
Décision DE-2010-034 autorisant CM INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR, PSY, HAD pour les années 2006 et suivantes ainsi que les chaînages de séjours patients (Demande d’autorisation n° 1441546)
DECISION n°DE-2010-034 du
Décision DE-2010-034 autorisant CM INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…
DECISION n°DR-2016-430 du
Décision DR-2016-430 autorisant la société IPSEN INNOVATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs neuroendocrines digestives et broncho-pulmonaires progressives, intitulée « PRELUDE » (Demande d’autorisation n° 916130)
DECISION n°DR-2016-430 du
Décision DR-2016-430 autorisant la société IPSEN INNOVATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
DELIBERATION n°2008-280 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-280 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la SOCIETE GENERALE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1228488)
DELIBERATION n°2008-280 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-280 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la SOCIETE GENERALE d’un transfert de données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2011-141 du
Décision DR-2011-141 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUECLAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension de la cohorte enfant scanner et l’analyse de la mortalité au sein de la cohorte (Demande d’autorisation n°910431)
DECISION n°DR-2011-141 du
Décision DR-2011-141 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUECLAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l…
DECISION n°DF-2017-2512 du
Décision DF-2017-2512 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - AIMP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition des identifiants de connexion pour la signature électronique (demande d’autorisation n°2063355v0)
DECISION n°DF-2017-2512 du
Décision DF-2017-2512 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - AIMP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DE-2014-007 du
Décision DE-2014-007 autorisant LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du programme d’éducation thérapeutique intitulé Tensioforme. (Demande d’autorisation n° 1712137)
DECISION n°DE-2014-007 du
Décision DE-2014-007 autorisant LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2011-581 du
Décision DF-2011-581 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les ETATS-UNIS aux fins de centralisation et de stockage des données faisant l’objet de traitements mis en œuvre par la société GLOCAL E :BUSINESS OP PRIVATE LIMITED pour le compte de la société SMITH & NEPHEW SAS (Demande d’autorisation n°1514838 v1)
DECISION n°DF-2011-581 du
Décision DF-2011-581 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les ETATS-UNIS aux fins de…
DELIBERATION n°2018-203 du 24 MAI 2018
Délibération n° 2018-203 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance présentée par la société CAPSAUTO
DELIBERATION n°2018-203 du 24 MAI 2018
Délibération n° 2018-203 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance présentée par la société CAPSAUTO