Listes
DECISION n°DR-2019-151 du
Décision DR-2019-151 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic à long terme des encephalopathies anoxo-ischémiques du nouveau-né à terme ou proche du terme à l’ère de la neuroprotection par hypothermie, intitulée « LyTONEPAL ». (Demande d’autorisation n° 915009v2)
DECISION n°DR-2019-151 du
Décision DR-2019-151 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données…
Délibération 95-063 du 09 mai 1995
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants des Régions Rhône-Alpes et Auvergne (SMERRA) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.
Délibération 95-063 du 09 mai 1995
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants des Régions Rhône-Alpes et Auvergne (SMERRA)…
DECISION n°DR-2017-384 du
Décision DR-2017-384 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données une étude portant sur le développement de nouveaux critères de classification de l’arthrose de la main. (Demande d’autorisation n° 917048)
DECISION n°DR-2017-384 du
Décision DR-2017-384 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données une étude…
Atelier « Sécurité des données » (complet)
CNIL - accès au 3 Place de Fontenoy, Paris (7e)
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À qui s’adresse cet atelier ?
Atelier réservé uniquement aux délégué(e)s à la protection des données désigné(e)s auprès des services de la CNIL.
DECISION n°DF-2017-609 du
Décision DF-2017-609 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs dans l’utilisation des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1982164)
DECISION n°DF-2017-609 du
Décision DF-2017-609 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DR-2012-220 du
Décision DR-2012-220 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective multinationale chez des patients atteints de mélanome non résécable ou métastatique. (Demande d’autorisation n° 912228)
DECISION n°DR-2012-220 du
Décision DR-2012-220 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…
DECISION n°DF-2016-1352 du
Décision DF-2016-1352 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924617v0)
DECISION n°DF-2016-1352 du
Décision DF-2016-1352 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2011-082 du
Décision DF-2011-082 autorisant la SOCIETE MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de services d'assistance aux employés du déclarant pour assurer le bon fonctionnement des outils informatiques (services d'it helpdesk) (Demande d’autorisation n°1483359)
DECISION n°DF-2011-082 du
Décision DF-2011-082 autorisant la SOCIETE MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux…