Listes

Décision DF-2018-155 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125430v0)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le centre hospitalier spécialisé de Clermont de l'Oise relative à la gestion des dossiers médicaux.

Décision DF-2017-970 autorisant la société VULCAIN PREVENTION INCENDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019136)

Décision DF-2014-432 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (Demande d’autorisation n°1763023)

Décision DE-2011-117 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des données enregistrées par les organismes de toxicovigilance aux fins de surveillance des intoxications et d’alerte (Demande d’autorisation n° 1513086)