Listes

Décision DR-2015-228 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte prospective multicentrique sur les aidants informels en Bourgogne Franche-Comté (Demande d’autorisation n° 914646)

Délibération n° 2012-319 du 13 septembre 2012 autorisant le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) du Pays Saint-Lois à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées

Décision DR-2020-250 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs d’hospitalisation et de décès liés à la COVID-19 dans la population française, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi qu’aux données de Resid-EHPAD et de la base cartographique de la CNAM, pour les années 2010 à 2020, intitulée « GravCOVID19 ». (Demande d’autorisation n° 920234)

Décision DE-2016-069 autorisant la CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO SSR des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l'activité, du recrutement et des trajectoires de soins des patients en région Rhône Alpes Auvergne (Demande d’autorisation n° 1868281).

Décision DR-2020-352 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les implants intracérébraux de chimiothérapie de carmustine dans la prise en charge des gliomes de hauts grades, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920454)

Décision DF-2016-641 autorisant la société MICROTURBO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937555v0)