Les grands fichiers en fiches


27 résultats

SIV : Système d’immatriculation des véhicules

Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Fichiers en fiche
21 novembre 2024

SIV : Système d’immatriculation des véhicules

Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
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21 novembre 2024

FIBEN – FIchier Bancaire des ENtreprises

Le FIBEN, géré par la Banque de France, recense des informations sur les entreprises, leurs dirigeants et les entrepreneurs individuels.
  • #Particulier
  • #FIBEN
  • #Crédit
18 mai 2022

FIBEN – FIchier Bancaire des ENtreprises

Le FIBEN, géré par la Banque de France, recense des informations sur les entreprises, leurs dirigeants et les entrepreneurs individuels.
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18 mai 2022

Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF)

AGDREF sert à mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et à lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France. Il contient des données personnelles…
  • #Particulier
  • #Immigration
  • #Visas
09 juin 2021

Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF)

AGDREF sert à mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et à lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France. Il contient des données personnelles…
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09 juin 2021

Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)

Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles, notamment les empreintes digitales, pour la création et la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports…
  • #Particulier
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  • #Titres électroniques sécurisés (TES)
28 mai 2021

Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)

Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles, notamment les empreintes digitales, pour la création et la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports…
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28 mai 2021

Système d’information sur les visas - Visa information system (VIS)

Le système d’information sur les visas (VIS) a pour objectif d’améliorer la mise en œuvre de la politique commune en matière de visas, la coopération consulaire et les consultations des autorités…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Visas
16 septembre 2020

Système d’information sur les visas - Visa information system (VIS)

Le système d’information sur les visas (VIS) a pour objectif d’améliorer la mise en œuvre de la politique commune en matière de visas, la coopération consulaire et les consultations des autorités…
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16 septembre 2020

FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE

Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 …
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
07 juillet 2020

FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE

Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 …
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07 juillet 2020