Les grands fichiers en fiches


27 résultats

FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE

Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 …
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
07 juillet 2020

FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE

Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 …
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  • #Assurance
07 juillet 2020

TAJ : Traitement d’Antécédents Judiciaires

Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale, en remplacement des fichiers STIC de la police nationale et JUDEX, de la gendarmerie…
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
15 novembre 2018

TAJ : Traitement d’Antécédents Judiciaires

Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale, en remplacement des fichiers STIC de la police nationale et JUDEX, de la gendarmerie…
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
15 novembre 2018

FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques

Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou…
  • #Particulier
  • #Données génétiques
  • #Fichiers de Police
15 novembre 2018

FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques

Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou…
  • #Particulier
  • #Données génétiques
  • #Fichiers de Police
15 novembre 2018

FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales

Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Police
15 novembre 2018

FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales

Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Police
15 novembre 2018

FNCI : Fichier National des Chèques Irréguliers

Le FNCI aide les bénéficiaires de chèques (principalement les commerçants) à accepter ou refuser les chèques pour le paiement de biens ou services.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Moyens de paiement
11 juillet 2018

FNCI : Fichier National des Chèques Irréguliers

Le FNCI aide les bénéficiaires de chèques (principalement les commerçants) à accepter ou refuser les chèques pour le paiement de biens ou services.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Moyens de paiement
11 juillet 2018

FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers 

Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
  • #Particulier
  • #Crédit
10 juillet 2018

FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers 

Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
  • #Particulier
  • #Crédit
10 juillet 2018