Fiches pratiques
Comment faire approuver un mécanisme de certification ?
Votre organisme a créé un mécanisme de certification et souhaite en faire approuver les critères par la CNIL, s’il est national, ou par le Comité européen de la protection des données (CEPD) si c’est…
09 septembre 2024
Comment faire approuver un mécanisme de certification ?
Votre organisme a créé un mécanisme de certification et souhaite en faire approuver les critères par la CNIL, s’il est national, ou par le Comité européen de la protection des données (CEPD) si c’est…
09 septembre 2024
Qu’est-il possible de faire certifier ?
La certification peut concerner les compétences d’une personne, être délivrée à un organisme de formation ou porter sur un ou plusieurs traitements de données personnelles mis en œuvre par un…
09 septembre 2024
Qu’est-il possible de faire certifier ?
La certification peut concerner les compétences d’une personne, être délivrée à un organisme de formation ou porter sur un ou plusieurs traitements de données personnelles mis en œuvre par un…
09 septembre 2024
Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée
La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
02 septembre 2024
Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée
La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
02 septembre 2024
Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ?
L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de…
17 juillet 2024
Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ?
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17 juillet 2024
Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles
À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Quelles…
18 juin 2024
Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles
À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Quelles…
18 juin 2024
Dans quels cas et à quelles conditions des données de santé peuvent-elles être collectées sur les sportifs ?
Des données directement en lien avec la santé des sportifs, ou permettant d’en déduire des informations sur celle-ci, sont fréquemment collectées par les acteurs de l’écosystème (clubs, fédérations,…
18 juin 2024
Dans quels cas et à quelles conditions des données de santé peuvent-elles être collectées sur les sportifs ?
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18 juin 2024