Fiches pratiques
Les obligations du blogueur
Le blog est un média largement utilisé par les jeunes ou les moins jeunes pour faire partager avec d’autres ses idées, goûts ou intérêts. Bien que très libre dans sa forme, le blog n’est pas pour…
12 juin 2009
Les obligations du blogueur
Le blog est un média largement utilisé par les jeunes ou les moins jeunes pour faire partager avec d’autres ses idées, goûts ou intérêts. Bien que très libre dans sa forme, le blog n’est pas pour…
12 juin 2009
Communiquer des données de santé
Les données de santé peuvent être communiquées et utilisées dans les conditions déterminées par la loi, que dans l'intérêt direct du patient (assurer son suivi médical, faciliter sa prise en charge…
11 juin 2009
Communiquer des données de santé
Les données de santé peuvent être communiquées et utilisées dans les conditions déterminées par la loi, que dans l'intérêt direct du patient (assurer son suivi médical, faciliter sa prise en charge…
11 juin 2009
Télépoints : consulter son solde de points de permis de conduire
J'ai appris qu'un site internet permettait de consulter son solde de points du permis de conduire. J'aimerais y accéder mais j'ai entendu dire que les consultations au site Télépoints sont tracées…
27 mai 2009
Télépoints : consulter son solde de points de permis de conduire
J'ai appris qu'un site internet permettait de consulter son solde de points du permis de conduire. J'aimerais y accéder mais j'ai entendu dire que les consultations au site Télépoints sont tracées…
27 mai 2009
La prospection commerciale des enfants
J’ai abonné mon enfant à un magazine pour les jeunes. Depuis ce moment, il reçoit régulièrement des courriers de prospection commerciale provenant de sociétés commerciales que je ne connais pas. Est…
27 mai 2009
La prospection commerciale des enfants
J’ai abonné mon enfant à un magazine pour les jeunes. Depuis ce moment, il reçoit régulièrement des courriers de prospection commerciale provenant de sociétés commerciales que je ne connais pas. Est…
27 mai 2009
L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales
L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.
05 mai 2009
L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales
L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.
05 mai 2009
Position de la CNIL sur les listes noires
La CNIL rappelle dans son rapport d'ensemble sur les « listes noires » (documentation française - novembre 2003) les risques engendrés par la multiplication de tels fichiers et, face à cette pratique…
05 mai 2009
Position de la CNIL sur les listes noires
La CNIL rappelle dans son rapport d'ensemble sur les « listes noires » (documentation française - novembre 2003) les risques engendrés par la multiplication de tels fichiers et, face à cette pratique…
05 mai 2009