Fiches pratiques
Recherches dans le cadre de la santé : quelles sont les formalités ?
Les traitements de données de santé mis en œuvre à des fins de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé sont strictement encadrés et nécessitent l’accomplissement de…
22 mai 2024
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22 mai 2024
Jeux vidéo : protège ta vie privée
En multi ou en solo, les jeux vidéo offrent de plus en plus de fonctionnalités en ligne. Ils peuvent comporter des risques pour ta vie privée et tes données personnelles. Voici quelques conseils pour…
30 avril 2024
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30 avril 2024
Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?
La nouvelle procédure d’approbation des BCR issue du RGPD prévoit désormais la saisine du Comité européen à la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les…
29 avril 2024
Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?
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29 avril 2024
Comment préparer un dossier de BCR ?
Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne, elles constituent une véritable politique…
29 avril 2024
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29 avril 2024
Affaires publiques et lobbying : comment informer les personnes ?
Le RGPD impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Pour les traitements des professionnels des affaires publiques, la CNIL fait le…
13 mars 2024
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13 mars 2024
Les principaux avis et recommandations de la CNIL sur la Plateforme des données de santé
La CNIL revient sur les avis qu’elle a rendus de la conception à la mise en place de la Plateforme des données de santé, notamment en matière de sécurité et de enjeux relatifs aux transferts de…
31 janvier 2024
Les principaux avis et recommandations de la CNIL sur la Plateforme des données de santé
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31 janvier 2024