Fiches pratiques


264 résultats

Les fichiers constitués dans le cadre des primaires

L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à l’ensemble des électeurs (dite « primaire ouverte ») ou réservée aux seuls membres du parti organisateur (dite «…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Élections

16 janvier 2020

Les fichiers constitués dans le cadre des primaires

L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à l’ensemble des électeurs (dite « primaire ouverte ») ou réservée aux seuls membres du parti organisateur (dite «…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Élections
16 janvier 2020

Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?

L’entrée en application du « Paquet européen de protection des données personnelles » constitué du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive « Police…
  • #Professionnel
  • #Vidéoprotection

13 décembre 2019

Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?

L’entrée en application du « Paquet européen de protection des données personnelles » constitué du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive « Police…
  • #Professionnel
  • #Vidéoprotection
13 décembre 2019

Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ?

De plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place des dispositifs « vidéo ». Il peut s’agir de vidéoprotection sur la voie publique, de caméras mobiles équipant les agents de police…
  • #Professionnel
  • #Vidéosurveillance
  • #Les collectivités en fiches

03 décembre 2019

Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ?

De plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place des dispositifs « vidéo ». Il peut s’agir de vidéoprotection sur la voie publique, de caméras mobiles équipant les agents de police…
  • #Professionnel
  • #Vidéosurveillance
  • #Les collectivités en fiches
03 décembre 2019

La liste électorale

Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions du code électoral, la liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique qui est tenu par l’Institut national de…
  • #Professionnel
  • #Vie politique
  • #Élections

27 novembre 2019

La liste électorale

Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions du code électoral, la liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique qui est tenu par l’Institut national de…
  • #Professionnel
  • #Vie politique
  • #Élections
27 novembre 2019

Quels fichiers peuvent être utilisés à des fins de communication politique ?

La CNIL rappelle les règles en matière de protection des données personnelles que les candidats et les partis doivent respecter lorsqu’ils utilisent des fichiers à des fins de communication politique…
  • #Professionnel
  • #Vie politique
  • #Élections

19 novembre 2019

Quels fichiers peuvent être utilisés à des fins de communication politique ?

La CNIL rappelle les règles en matière de protection des données personnelles que les candidats et les partis doivent respecter lorsqu’ils utilisent des fichiers à des fins de communication politique…
  • #Professionnel
  • #Vie politique
  • #Élections
19 novembre 2019

Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé

Le législateur encadre précisément l’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), en raison de la sensibilité…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)

31 octobre 2019

Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé

Le législateur encadre précisément l’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), en raison de la sensibilité…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
31 octobre 2019