Données personnelles – Gestion des sites web administrés par la CNIL
13 juin 2024
L'administration des sites web de la CNIL nécessite un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
L'administration des sites web de la CNIL nécessite un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des sites web administrés par la CNIL.
Il permet :
Base légale
Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – exercice de l’autorité publique dont est investie la CNIL en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée)
Catégories de données traitées
Source des données
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.
Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe - mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données concerne :
Catégories de destinataires
S'agissant des contenus publiés par la CNIL, est destinataire de tout ou partie des données : le grand public.
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Transferts des données hors UE
Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CNIL, issue de la PSSI de l’Etat.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO/DPD) de la CNIL est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
> Contacter le délégué à la protection des données (DPO/DPD) de la CNIL
Le délégué à la protection des données
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.