Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-082 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI-HAD, et PMSI-SRR pour l'année 2016 détenues par l’ATIH, afin d’étudier le positionnement des prises en charge en hospitalisation conventionnelle avec hébergement.

Décision DE-2017-332 autorisant le CH ROCHEFORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016 afin d’étudier l’activité de l’établissement et de le comparer au niveau régional et national pour répondre aux demandes des tutelles. (Demande d'autorisation n° 2045549)

Décision DF-2017-1738 autorisant la société SARL DOPERY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1983182v0)

Décision DF-2017-1273 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines du personnel français (demande d’autorisation n°2034051v0)

Décision DF-2017-1401 autorisant la société GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et de traitement des requêtes diverses (demande d’autorisation n°2036118v0)

Décision DF-2017-975 autorisant la société SICLI OPERATIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019583)