Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2550 du

Décision DF-2017-2550 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des livraisons (demande d’autorisation n°2088107v0)

DECISION n°DF-2017-2550 du

Décision DF-2017-2550 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-440 du

Décision DF-2017-440 autorisant la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique et de maintenance informatique liées à la gestion des comptes clients et la gestion des prospects (demande d’autorisation n°1984220v0)

DECISION n°DF-2017-440 du

Décision DF-2017-440 autorisant la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-227 du

Décision DF-2017-227 autorisant la société W-HA à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d'Ivoire, le Mali et le Sénégal aux fins de transfert d'argent international vers les clients disposant d'un compte à l'étranger (demande d’autorisation n°1957234v0)

DECISION n°DF-2017-227 du

Décision DF-2017-227 autorisant la société W-HA à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d'Ivoire, le Mali et le Sénégal aux fins…

DECISION n°DF-2017-053 du

Décision DF-2017-053 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1856526v1)

DECISION n°DF-2017-053 du

Décision DF-2017-053 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère…

DECISION n°DF-2017-2091 du

Décision DF-2017-2091 autorisant la société ERICSSON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et des profils utilisateurs des appareils mobiles (demande d’autorisation n°2061465v0)

DECISION n°DF-2017-2091 du

Décision DF-2017-2091 autorisant la société ERICSSON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2017-595 du

Décision DF-2017-595 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1847762v1)

DECISION n°DF-2017-595 du

Décision DF-2017-595 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…