Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DR-2017-192 du

Décision DR-2017-192 autorisant LABORATOIRES GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la satisfaction d’un traitement par injection de ialugen esteem en médecine esthétique, intitulée « ESTIME ». (Demande d’autorisation n° 916601)

DECISION n°DR-2017-192 du

Décision DR-2017-192 autorisant LABORATOIRES GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…

DECISION n°DF-2017-074 du

Décision DF-2017-74 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion et d’administration des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1983799)

DECISION n°DF-2017-074 du

Décision DF-2017-74 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l…

DECISION n°DF-2017-1101 du

Décision DF-2017-1101 autorisant la société AMESYS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019218)

DECISION n°DF-2017-1101 du

Décision DF-2017-1101 autorisant la société AMESYS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support…

DECISION n°DF-2017-2933 du

Décision DF-2017-2933 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion d’une plateforme permettant aux salariés d’échanger des appartements et des séjours linguistiques (demande d’autorisation n°2115169v0)

DECISION n°DF-2017-2933 du

Décision DF-2017-2933 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2017-1473 du

Décision DF-2017-1473 autorisant la société MOBIL INTERNATIONAL PETROLEUM CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité du personnel sur le lieu de travail et lors des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1995548v0)

DECISION n°DF-2017-1473 du

Décision DF-2017-1473 autorisant la société MOBIL INTERNATIONAL PETROLEUM CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DR-2017-267 du

Décision DR-2017-267 autorisant le CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant finalité pour une étude visant à évaluer l’apport et les performances d’une recherche d’information automatisée sur le statut vital, à partir des avis d’obsèques mis en ligne sur les sites internet de presse française ou de pompes funèbres. (Demande d’autorisation n° 2004152)

DECISION n°DR-2017-267 du

Décision DR-2017-267 autorisant le CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant finalité…