Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2147 autorisant la société GALDERMA INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’organisation d'événements et de réunions scientifiques avec les professionnels de santé et les étudiants se destinant aux professions de santé (demande d’autorisation n°2067124v0)

Décision DR-2017-198 autorisant l’ASSOCIATION D'HEPATOGASTROENTEROLOGIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BORDEAUX SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dysfonction sexuelle chez les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques de l'intestin, intitulée « SEXIA » (Demande d’autorisation n° 916568)

Décision DF-2017-2196 autorisant la société SARL VPP3 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2071668)

Décision DR-2017-389 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des facteurs génétiques impliqués dans l’autisme et les troubles apparentés. (Demande d’autorisation n° 917139)

Décision DF-2017-2251 autorisant la société OGLETREE DEAKINS INTERNATIONAL LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2074061)

Décision DF-2017-1679 autorisant la société CATHERINE MARTIN à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des données du personnel dans le cadre du service Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2048954)