Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1614 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données relatives à la gestion des ventes en magasin (demande d’autorisation n°1265655v1)

Décision DF-2017-1076 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des données liées à la gestion du personnel et de déploiement de la plateforme du groupe (demande d’autorisation n°2013663v0)

Décision DF-2017-156 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la création et le suivi des incidents et des commandes de sessions de formation (demande d’autorisation n°1965785)

Décision DF-2017-329 autorisant la société BEMIS PACKAGING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des données relatives aux clients, la centralisation et le stockage des services informatiques, la gestion du site internet de l'entreprise et la conduite générale des affaires (demande d’autorisation n°1954653v0)

Décision DF-2017-1259 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2027011v0)

Décision DF-2017-2315 autorisant la société PROMOPORTE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063857v0)