Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-719 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des bonus et des actions d'apport des salariés (demande d’autorisation n°1890421v1)

Décision DF-2017-216 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives à des évaluations préalables à des formations internes (demande d’autorisation n°1966854v0)

Décision DF-2017-2056 autorisant la société BIOMET FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du remboursement des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2060145v0)

Décision DF-2017-954 autorisant la société ONITY, SAS - SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019340)

Décision DF-2017-1590 autorisant la société AXIOME MEDIA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des données clients (demande d’autorisation n°2042451)

Décision DF-2017-2490 autorisant la société INTERVET SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en ligne du questionnaire à but d’audit de la politique de management (demande d’autorisation n°2086820v0)