Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2812 du

Décision DF-2017-2812 autorisant la société WHIRLPOOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et des systèmes informatiques liées au niveau mondial (demande d'autorisation n°2110673v0)

DECISION n°DF-2017-2812 du

Décision DF-2017-2812 autorisant la société WHIRLPOOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-145 du

Décision DF-2017-145 autorisant la société VERMEG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1957078)

DECISION n°DF-2017-145 du

Décision DF-2017-145 autorisant la société VERMEG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation…

DECISION n°DF-2017-2253 du

Décision DF-2017-2253 autorisant la société ARINSO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2075114)

DECISION n°DF-2017-2253 du

Décision DF-2017-2253 autorisant la société ARINSO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2353 du

Décision DF-2017-2353 autorisant la société REXEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis et l’Inde, aux fins de support technique du contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie (demande d’autorisation n°2080684v0)

DECISION n°DF-2017-2353 du

Décision DF-2017-2353 autorisant la société REXEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis et…

DECISION n°DF-2017-218 du

Décision DF-2017-218 autorisant la société DEUTSCHE BANK SUCCURSALE DE PARIS - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de vérifier la conformité des donnés et des formulaires complétés relatifs aux clients avant la transmission de ces informations aux autorités fiscales (demande d’autorisation n°1946104v0)

DECISION n°DF-2017-218 du

Décision DF-2017-218 autorisant la société DEUTSCHE BANK SUCCURSALE DE PARIS - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…

DECISION n°DF-2017-1018 du

Décision DF-2017-1018 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion des réservations de billets d'avion pour les VIE (demande d’autorisation n°2017792)

DECISION n°DF-2017-1018 du

Décision DF-2017-1018 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…