Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2958 du

Décision DF-2017-2958 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801311v2)

DECISION n°DF-2017-2958 du

Décision DF-2017-2958 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-2150 du

Décision DF-2017-2150 autorisant la société NETINO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de modération de messages illicites ou injurieux (demande d’autorisation n°1978358v2)

DECISION n°DF-2017-2150 du

Décision DF-2017-2150 autorisant la société NETINO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de modération de messages…

DECISION n°DF-2017-823 du

Décision DF-2017-823 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2016783)

DECISION n°DF-2017-823 du

Décision DF-2017-823 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en…

DECISION n°DF-2017-1976 du

Décision DF-2017-1976 autorisant la société UNIBAIL RODAMCO SE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, aux fins de support et maintenance des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2056687v0)

DECISION n°DF-2017-1976 du

Décision DF-2017-1976 autorisant la société UNIBAIL RODAMCO SE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1419 du

Décision DF-2017-1419 autorisant la société ROCKWELL COLLINS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de saisie des données relatives à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2024463v0)

DECISION n°DF-2017-1419 du

Décision DF-2017-1419 autorisant la société ROCKWELL COLLINS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2017-520 du

Décision DF-2017-520 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion et d’hébergement du système d’information relatif aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1972428)

DECISION n°DF-2017-520 du

Décision DF-2017-520 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins…