Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-912 du

Décision DF-2017-912 autorisant la société AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance du système de gestion des déplacements et des frais professionnels (demande d’autorisation n°1993293v0)

DECISION n°DF-2017-912 du

Décision DF-2017-912 autorisant la société AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins…

DECISION n°DF-2017-2539 du

Décision DF-2017-2539 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès de bases de données relatives à la formation (demande d’autorisation n°2089568v0)

DECISION n°DF-2017-2539 du

Décision DF-2017-2539 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2017-004 du

Décision DF-2017-004 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation clients et prospects et de pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1969299v0)

DECISION n°DF-2017-004 du

Décision DF-2017-004 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2017-2233 du

Décision DF-2017-2233 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d'un programme d'accompagnement à l'attention des étudiants en sciences et technologies (demande d’autorisation n°2068058v0)

DECISION n°DF-2017-2233 du

Décision DF-2017-2233 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…

DECISION n°DF-2017-184 du

Décision DF-2017-184 autorisant la société PUBLICIS K1 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982784v0)

DECISION n°DF-2017-184 du

Décision DF-2017-184 autorisant la société PUBLICIS K1 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DE-2017-005 du

Décision DE-2017-005 autorisant L’UNIVERSITE GRENOBLE ALPES Timc-Imag à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une exploration de l'intérêt et du potentiel des big data médico-administratives de sources assurantielle MSA à des fins de génération d'hypothèses pour la vigilance des risques professionnels des travailleurs agricoles. (Demande d'autorisation n° 1968884)

DECISION n°DE-2017-005 du

Décision DE-2017-005 autorisant L’UNIVERSITE GRENOBLE ALPES Timc-Imag à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…