Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1058 autorisant la société ADOBE SYSTEMS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée et d’hébergement des données d'entrée et de sortie du lieu de travail (demande d’autorisation n°1994191v0)

Décision DF-2017-2915 autorisant la société CGI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, l’Inde et le Canada aux fins de support technique lié à la gestion de la paie et de la déclaration sociale nominative (demande d’autorisation n°2099753)

Décision DE-2017-281 autorisant le CH DE CHARLEVILLE-à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2017-1346 autorisant la société SHERPAS à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’assistance technique et e maintenance informatique liées à la gestion globale des clients et prospects (demande d’autorisation n°1994960v0)

Décision DF-2017-208 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la relation client et de pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1513150v1)

Décision DF-2017-1734 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037439v0)